Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°76
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOCANDÉ
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 42 QUATER
A la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 900-2 du code du travail, supprimer les mots :
, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.