Projet de loi Modernisation sociale

Direction de la Séance

N°89

12 décembre 2001

(Nouvelle lecture)

(n° 128 , 129 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. GOURNAC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 50 QUATER

 

Supprimer les VI, VII et VIII de cet article.