Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°93
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 50 QUATERDECIES
A la fin de cet article, remplacer le mot :
Harcèlement »
par le mot :
Harcèlements »