Proposition de loi conclusions commission affaires culturelles restitution Saartjie Baartman
Direction de la Séance
N°1
28 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 177 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi relative au retour en Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman
Proposition de loi relative au retour en Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman
Objet
Il s'agit d' un amendement de coordination avec l'amendement suivant.