Projet de loi Zone de protection écologique

Direction de la Séance

N°2 rect.

21 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 261 (2001-2002) , 101 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. ALDUY

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
"dans la zone économique"
par les mots :
"côtes du territoire de la République"

 


NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.