Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Direction de la Séance

N°1

2 octobre 2002

(1ère lecture)

(n° 271 (2001-2002) , 1 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. ECKENSPIELLER

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi les trois premiers alinéas du I de cet article :
Le titre III du livre premier est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
"Chapitre III
"Rémunération au titre du prêt en bibliothèque