Proposition de loi services de proximité en zone rurale
Direction de la Séance
N°1
22 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 292 (2001-2002) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Au début de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
L'existence dans les zones rurales d'un réseau commercial de proximité répondant aux besoins courants des populations et contribuant à l'animation de la vie locale est d'intérêt général.
L'existence dans les zones rurales d'un réseau commercial de proximité répondant aux besoins courants des populations et contribuant à l'animation de la vie locale est d'intérêt général.
Objet
Cet amendement vise à souligner que le maintien d'un tissu commercial de proximité en zone rurale est d'intérêt général dans la mesure où il satisfait les besoins de consommation courante des populations dans le même temps qu'il contribue à la préservation d'un lien social et à l'animation de la vie locale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).