Proposition de loi services de proximité en zone rurale
Direction de la Séance
N°14
22 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 292 (2001-2002) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Dans l'intitulé de la proposition de loi, remplacer les mots :
les services
par les mots :
les commerces
Objet
L'emploi du terme « commerces » est préférable à celui de « services » dans la mesure où l'objet même de la proposition de loi est la préservation des commerces de proximité en zone rurale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).