Proposition de loi services de proximité en zone rurale
Direction de la Séance
N°3
22 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 292 (2001-2002) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
dans les communes de moins de mille habitants
par les mots :
en zone rurale
dans les communes de moins de mille habitants
par les mots :
en zone rurale
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 5.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).