Projet de loi seconde délibération soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Direction de la Séance
N°A-1
17 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 351 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 1er
(Art. L. 322-4-6 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, après les mots :second cycle
insérer le mot :
long
Objet
Amendement de précision.