Projet de loi orientation et programmation pour la justice
Direction de la Séance
N°1
20 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 362 , 370 , 374)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. LORIDANT
Article 1er
((rapport annexé))
Consulter le texte de l'article ^
Compléter, in fine, l'alinéa unique du 1 du C du II du rapport annexé à cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le programme de construction des établissements pénitentiaires prévoira des espaces de travail de manière à ce qu'une activité professionnelle adaptée puisse être proposée à toute personne qui en fait la demande.
Le programme de construction des établissements pénitentiaires prévoira des espaces de travail de manière à ce qu'une activité professionnelle adaptée puisse être proposée à toute personne qui en fait la demande.
Objet
Les précédents programmes de construction d'établissements pénitentiaires ont trop souvent négligé les espaces dédiés au travail des détenus. Locaux inconfortables, lieux de stockage insuffisants et mal situés, espaces inadaptés à une activité productive moderne caractérisent nombre d'établissement, même parmi les plus récents.
Dans l'élaboration du nouveau programme de construction, la fonction « travail » ne doit plus être négligée. Les implications architecturales de celle-ci doivent être étudiées avec soin. Les erreurs commises dès le stade de conception de la prison sont responsables pour une grande part du chômage des détenus.