Projet de loi orientation et programmation pour la justice
Direction de la Séance
N°4
20 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 362 , 370 , 374)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. LORIDANT
ARTICLE 6
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Compléter in fine cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° La réinsertion sociale et professionnelle des détenus.
...° La réinsertion sociale et professionnelle des détenus.
Objet
La réinsertion du détenu est la grande oubliée du présent texte. Il est proposé d'évaluer la politique de l'administration pénitentiaire, non pas seulement en fonction de légitimes considérations de sécurité, mais aussi en fonction des efforts réalisés pour la réinsertion des détenus, qui n'ont jamais fait l'objet d'aucune évaluation.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).