Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°100
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
Article 40
(Art. L. 4133-4 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 4133-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du conseil
par les mots :
de l'ordre