Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°116
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Dans la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 4152-6 du code de la santé publique, supprimer les mots :
et le nombre de présidents suppléants