Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°125
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
Article 49
(Chapitre Ier du titre IX du livre III du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
I.- Dans l'intitulé proposé par cet article pour le chapitre Ier du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, remplacer le mot :
Conseil
par le mot :
Ordre
II.- En conséquence, dans l'ensemble de cet article et les articles 50, 51 et 52 du projet de loi, remplacer les mots :
conseil, le conseil, ce conseil, du conseil, au conseil
respectivement par les mots :
ordre, l'ordre, cet ordre, de l'ordre, à l'ordre