Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°127
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
Article 49
(Art. L. 4391-2 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4391-2 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
A ce titre, l'assemblée interprofessionnelle nationale rédige un rapport sur les conditions de formation continue des membres des professions relevant de l'ordre.