Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°133
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
Article 49
(Art. L. 4392-1 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
I.- A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4392-1, remplacer le mot :
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par le mot :
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II.- En conséquence, dans l'ensemble de cet article et dans les articles 50 et 51 du projet de loi, remplacer le mot :
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par le mot :
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