Projet de loi Droits des malades

Direction de la Séance

N°14

17 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 4 , 174 , 175)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. Francis GIRAUD, DÉRIOT et LORRAIN

au nom de la commission des affaires sociales

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 1ER)

Avant le Titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre Ier A
Solidarité envers les personnes handicapées