Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°142
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
Article 49
(Art. L. 4394-1 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4394-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
«Elle se prononce sur la démographie des professions relevant de l'ordre.