Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°160
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 50
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le 1° du III de cet article :
1° A la fin de l'article L.4321-2, les mots : «de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes» sont remplacés par les mots : «de l'ordre mentionné à l'article L.4391-1».