Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°162
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 50
Consulter le texte de l'article ^
I.- Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du IV de cet article pour l'article L. 4322-2 du code de la santé publique, après les mots :
s'ils sont inscrits
insérer les mots :
au tableau de l'ordre mentionné à l'article L. 4391-1 et
II.- En conséquence, supprimer le troisième alinéa du même texte.