Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°167
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 51
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Dans la deuxième phrase du II de cet article, remplacer les références :
L. 4311-24 et L. 4311-25
par les références :
L. 4311-24, L. 4311-25, L. 4321-10, L. 4322-2, L. 4341-2 et L. 4342-2