Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°170
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 53 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 1223-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
ci-dessus
par les mots :
au précédent alinéa