Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°174
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
Article 54
(Chapitre VII du titre 1er du livre IV de la première partie du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le I de cet article pour le chapitre VII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique :
« Chapitre VII
« Politique de prévention