Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°179
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
Article 54
(Art. L. 1417-1 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-1 du code de la santé publique :
« 1° A réduire les risques éventuels pour la santé liés aux multiples facteurs susceptibles de l'altérer, tels l'environnement, le travail, les transports, l'alimentation ou la consommation de produits et de services, y compris de santé ;