Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°183 rect.
5 février 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
Article 54
(Art. L. 1417-4 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
« Institut national de prévention et de promotion de la santé »
par les mots :
Institut national de prévention et d'éducation sanitaires