Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°188
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
Article 54
(Art. L. 1417-6 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-6 du code de la santé publique par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le président du conseil d'administration de l'institut est le président du Haut conseil de la santé.
« Le directeur général de l'institut est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la santé.