Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°196
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 57
Consulter le texte de l'article ^
Dans le II de cet article, remplacer les références :
au 8°de l'article L. 6143-1, au 6° de l'article L. 6144-1, aux articles L. 6411-16 et L. 6412-1 et au 6° de l'article L. 6414-14 du même code
par les références :
L. 6122-15, au 8° de l'article L. 6143-1 et au 6° de l'article L. 6144-1 du même code