Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°197
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 57
Après l'article 57, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
CHAPITRE VI
Dispositions diverses