Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°198 rect.
6 février 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 57 QUATER
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I - Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 6321-3 du code de la santé publique, supprimer les mots : « La prise en charge psychologique des enfants et adolescents victimes de maltraitance, ou présentant des risques de suicide, peut être assurée ».
II - Le début de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 6321-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Dans le cadre de réseaux tels que définis à l'article L. 6321-1, les prises en charge... »
II - Le début de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 6321-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Dans le cadre de réseaux tels que définis à l'article L. 6321-1, les prises en charge... »