Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°20
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
Article 1er
(Art. L. 1110-5 du code de la santé publique)
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A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
des connaissances médicales avérées
par les mots :
des données acquises de la science