Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°228
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. LORRAIN
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 60
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
et de la section 4 du chapitre II,
insérer les mots :
ainsi que les dispositions de l'article 58 ter
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).