Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°236
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LORRAIN
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 66
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 4396-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
fichier du conseil
par les mots :
tableau de l'ordre