Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°24
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
CHAPITRE II ( AVANT L'ARTICLE 6)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Droits et responsabilités des usagers