Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°25
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
Article 6
(Article additionnel avant Art. L. 1111-1 du code de la santé publique)
Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
«Art. L. 1111-1 A. – Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent de responsabilités particulières de nature à garantir la pérennité de notre système de santé et des principes sur lesquels il repose.»