Projet de loi Droits des malades

Direction de la Séance

N°322 rect.

22 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 4 , 174 , 175)

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL et GODEFROY, Mme PRINTZ

et les membres du Groupe socialiste

Article 40

(Art. L. 4133-2 du code de la santé publique)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4133-2 du code de la santé publique, après le mot :
formateurs
insérer le mot :
notamment

Objet

 


NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.