Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°359
22 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 54
(Art. L. 1417-1 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-1 du code de la santé publique, après les mots :
pour la santé liés
insérer les mots :
au travail,
Objet
Cet amendement élargit le champ de la prévention aux actions engagées afin de réduire les risques pour la santé liés au travail.