Projet de loi Droits des malades

Direction de la Séance

N°360

22 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 4 , 174 , 175)

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 57

(Art. L. 6321-1 du code de la santé publique)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L 6321-1 du code de la santé publique, après les mots :
les professionnels de santé libéraux,
insérer les mots :
les médecins du travail

Objet

Cet amendement précise que les médecins du travail peuvent être associés aux autres professionnels de santé et aux institutions sanitaires ou médico-sanitaires dans le cadre des réseaux de santé.