Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°381
22 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
Article 54
(Art. L. 1417-2 du code de la santé publique)
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Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« En vue de renforcer les dispositifs de santé publique relatifs à la prévention, au dépistage et aux traitements des maladies susceptibles d'altérer la santé des femmes, et/ou sexuellement transmissibles, à la contraception et à l'IVG, au suivi et au traitement de la ménopause, au traitement de la stérilité, il est créé, dans le groupe des disciplines médicales, un Diplôme d'Etudes Spécialisées de gynécologie médicale, distinct du diplôme de gynécologie-obstétrique et/ou de gynécologie chirurgicale, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
« En vue de renforcer les dispositifs de santé publique relatifs à la prévention, au dépistage et aux traitements des maladies susceptibles d'altérer la santé des femmes, et/ou sexuellement transmissibles, à la contraception et à l'IVG, au suivi et au traitement de la ménopause, au traitement de la stérilité, il est créé, dans le groupe des disciplines médicales, un Diplôme d'Etudes Spécialisées de gynécologie médicale, distinct du diplôme de gynécologie-obstétrique et/ou de gynécologie chirurgicale, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Objet
L'amendement adopté par l'Assemblée nationale, devenu article 57 quinquies, est satisfaisant mais ne garantit pas la restauration effective d'une spécialité de gynécologie médicale.
C'est pourquoi cet amendement inscrit la gynécologie médicale au sein du groupe des disciplines médicales.
C'est pourquoi cet amendement inscrit la gynécologie médicale au sein du groupe des disciplines médicales.