Projet de loi Droits des malades

Direction de la Séance

N°383

22 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 4 , 174 , 175)

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL et GODEFROY, Mme PRINTZ

et les membres du Groupe socialiste

Article 40

(Art. L. 4133-8 du code de la santé publique)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 4133-8 du code de la santé publique, après les mots :
des conseils régionaux de la formation médicale continue,
insérer les mots :
les principes généraux que devront appliquer les conseils nationaux pour fixer les critères d'agrément des organismes formateurs,

Objet