Projet de loi Droits des malades

Direction de la Séance

N°394

29 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 4 , 174 , 175)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Retiré

à l'amendement n° 63 rect. de la commission des affaires sociales

présenté par

Le Gouvernement

Article 25

(Art. L. 1411-3-1 du code de la santé publique)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par l'amendement n° 63, remplacer les mots :
qui portent sur l'organisation des soins et la prévention
par les mots :
, notamment en matière d'organisation des soins et de prévention

Objet

L'organisation des soins et la prévention sont incluses dans la santé publique mais celle-ci ne s'y réduit pas.