Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°4
21 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 9 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa (11°) du I de cet article, supprimer les mots :
; dans l'intitulé du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « de l'ordre » sont remplacés par les mots : « du conseil »
; dans l'intitulé du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « de l'ordre » sont remplacés par les mots : « du conseil »
Objet
Cf. amendement n°1.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).