Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°40
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4122-3 du code de la santé publique, après les mots :
le conseil national
insérer les mots :
de l'ordre