Projet de loi Droits des malades

Direction de la Séance

N°403

30 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 4 , 174 , 175)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Tombé

à l'amendement n° 386 rect. du Gouvernement

présenté par

M. PICHERAL

et les membres du Groupe socialiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 BIS

Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 386 rect., remplacer les mots :
les titulaires de l'autorité parentale
par les mots :
les parents

Objet

 

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).