Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°411
30 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 39 TER
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter le I de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 :
« Cette liste est tenue à jour et mise à la disposition du public. Elle est publiée une fois par an. »