Projet de loi Droits des malades

Direction de la Séance

N°426

31 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 4 , 174 , 175)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

à l'amendement n° 15 rect. de la commission des affaires sociales

présenté par

M. FAUCHON

au nom de la commission des lois

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 1ER)

Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'amendement n° 15 rect , après les mots :
de ce handicap
insérer le mot :
et