Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°52
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4221-17 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du conseil
par les mots :
de l'ordre