Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°62
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-3 du code de la santé publique :
Il est créé dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse un conseil régional de santé qui a pour mission…