Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°80
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 29
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Dans cet article, après les mots :
des articles 25 à 28
insérer les mots :
, à l'exception de celles de l'article 25 bis,