Projet de loi Droits des malades
Direction de la Séance
N°90 rect.
23 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 4 , 174 , 175)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 33 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, après les mots :
peuvent prescrire
insérer les mots :
, sauf indication contraire du médecin,